L’Institut mondial pour la croissance verte (GGGI) qui a conçu plusieurs séries de formations traitant de l’Article 6 de l’accord de Paris et de la gouvernance des marchés carbone et des contrats d’achat communément appelés MOPA (Mitigation outcome purchase agreement) a initié, session de renforcement des capacités au profit des acteurs de la société civile et du secteur privé pour deux jours, du lundi 30 septembre au mardi 1er octobre 2024.
En effet, les pays qui souhaitent vendre des crédits carbone ou ITMOs en vertu de l’article 6 concluront des MOPA qui sont des contrats commerciaux qui décrivent le volume, le prix et les conditions d’achat négociés des ITMO. Bien que ce type d’accord soit courant dans les transactions de carbone au niveau mondial, le processus de négociation, d’approbation et de signature des MOPA au titre de l’article 6 est nouveau pour toutes les parties concernées.
Cette formation a pour objectif de renforcer les capacités des participants sur les Contrats d’achat de résultats d’atténuation (MOPA), pour accompagner les institutions concernées qui s’engagent dans des négociations bilatérales, à améliorer la compréhension des concepts juridiques, institutionnels et techniques liés à l’article 6 dans le cadre des approches coopératives.
De manière spécifique il s’agira, selon les Termes de références (TDR), de permettre aux participants de comprendre les règles de l’article 6 pour bien mesurer la responsabilité des pays hôtes, les choix stratégiques liés à la quantité et à la nature du transfert, ainsi que les implications pour l’atteinte des objectifs des CDN ; de comprendre les décisions que le pays doit prendre sur les dispositions institutionnelles et les procédures liées à l’article 6 mais également comment s’appuyer d’abord dans la mesure du possible sur l’expérience et les capacités existantes ; d’avoir une connaissance des principaux termes juridiques et contractuels relatifs au MOPA, y compris la description de ce qu’est un MOPA, ce qui est négocié et les différentes approches ; d’avoir un aperçu et une discussion des principales clauses contractuelles d’un MOPA en se basant sur des exemples ainsi que les principaux risques que les pays hôtes pourraient encourir en se réfèrent à des exemples concrets. Une discussion sur les clauses alternatives, les implications de chaque clause alternative et des exemples d’accords bilatéraux signés dans le cadre du projet pilote Art. 6.2 PA seront également présentés ; et de faire un exercice de simulation de négociation de MOPA pour que les participants mettent en pratique les principaux concepts présentés.
Les modules seront personnalisés en fonction des besoins de renforcement des capacités du Sénégal et couvriront tous les concepts de base autour de l’article 6 et des MOPA.
Rappelons que GGGI a signé un accord de financement avec le gouvernement de la Norvège pour la conduite du projet portant sur la « conception d’Approches politiques sous l’article 6 de l’accord de Paris » (DAPA). L’objectif est d’évaluer la mise en place d’un mécanisme de tarification de carbone pouvant entraîner des changements transformationnels dans le processus de développement sobre en carbone des économies nationales et à long terme.
Le projet prévoit également, dans sa deuxième phase, d’accompagner le gouvernement du Sénégal dans la mise en place d’un cadre de gouvernance robuste, nécessaire aux transactions de crédits carbone dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris. Il s’agira notamment d’éviter le double comptage de réductions d’émissions de Gaz à effet de serre, de s’assurer de l’additionnalité aux engagements déjà pris dans la CDN, mais aussi de renforcer les procédures nécessaires à l’autorisation et au transfert des ITMO.
Moctar FICOU / VivAfrik
