Les travaux de l’assemblée de citoyens (Convention citoyenne pour le climat), chargée de plancher sur la baisse des gaz à effet de serre ont laissé un gout amer à travers les gorges des observateurs. Suffisant pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement de porter un regard très critique sur ces conclusions. M. Gossement était sceptique lorsqu’il a appris la création d’une assemblée citoyenne pour le climat, en pleine crise des Gilets jaunes. Alors que cette instance remet ses conclusions au gouvernement, il estime que les citoyens qui ont participé à l’exercice n’ont servi qu’à faire un coup de com. L’assemblée de citoyens pour le climat, composée de 150 membres tirés au sort, a remis ses conclusions dimanche 21 juin 2020 au gouvernement.
Au final, la mesure phare qui va rester n’est rien d’autre qu’une proposition d’Emmanuel Macron. La modification de l’article 1 de la Constitution a déjà été approuvée par le président de la République et proposée à deux reprises par le gouvernement au Parlement. Les citoyens proposent d’écrire dans la Constitution que la République garantit la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. C’est peu dire que la montagne accouche d’une souris. Avait-on besoin de dépenser autant d’argent pour arriver à cela? Emmanuel Macron va accueillir ces propositions le lendemain des municipales, scrutin où l’on s’attend à une percée des écolos. Si ce n’est pas une jolie opération publicitaire, ça… Politiquement, c’est regrettable; juridiquement, c’est un recul. La Constitution évoque déjà l’environnement et de manière bien plus ambitieuse, a critiqué l’avocat.
A ses yeux, la taxe carbone est la grande absente alors que la Convention citoyenne avait été créée pour reposer la question de la fiscalité sur les carburants. « Il n’y a qu’une occurrence de la taxe carbone et c’est pour dire qu’il faudrait l’instaurer aux frontières de l’Union européenne, autrement dit, qu’on ne la fera pas. La taxe carbone n’est pas le seul oubli. C’est époustouflant, il n’y a pas de mention du nucléaire qui représente 75% de notre production d’électricité, une énergie qui coûte cher et pèse sur notre capacité à développer les renouvelables… La plupart des propositions soit existent déjà dans la loi — comme celle sur la rénovation énergétique —, soit ne sont que des vœux pieux, alors qu’aucun financement n’y est associé. Les questions qui fâchent ont été écartées », a-t-il relevé.
Concluant qu’il est « déçu pour tous ces citoyens dont semble-t-il l’engagement a été total. Ils ont fourni un travail énorme mais ils n’ont pas eu la maîtrise de tous les tenants et les aboutissants ».
Moctar FICOU / VivAfrik
