C’est une décision historique qu’a confirmé, le 9 octobre 2018, la Cour d’appel de la Haye. En faisant valoir la protection des droits de ses citoyens et le devoir de diligence, le tribunal a imposé au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas.
Il s’avère donc que le droit permet déjà de saisir les tribunaux pour obliger les gouvernements et les entreprises à protéger l’environnement. Reste à inscrire la notion d’« écocide » dans les statuts de la Cour pénale internationale.
Ainsi, en France, lundi 17 décembre 2018, les ONG Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’homme et l’association Notre affaire à tous ont lancé une pétition en ligne, disponible sur le site Laffairedusiecle.net, pour soutenir un recours en justice contre l’Etat pour « carence fautive » dans son action pour contenir le changement climatique. Elle a recueilli près de 2 millions de signatures. Du jamais-vu ! La société civile et les ONG vont-elles réussir, à travers des procès médiatisés, à obliger les gouvernements et les entreprises à prendre leurs responsabilités concernant le réchauffement planétaire ?
La plainte d’Urgenda, qui a depuis 2015 inspiré des dizaines d’autres actions en justice climatique dans le monde, vient raviver dans les prétoires la flamme de la lutte contre le changement climatique.
En juin dernier, dix familles de huit pays européens ont ainsi déposé plainte contre l’Union européenne. Se sentant victimes du réchauffement climatique, elles en déplorent les effets négatifs sur leurs familles – notamment sur leur droit à la vie et à exercer une activité commerciale.
Dans une lettre ouverte adressée aux hommes politiques européens, et publiée le 9 octobre dernier dans Climate Home News, les avocats des plaignants ont déclaré que le GIEC avait confirmé que seuls les objectifs d’émissions européens retenant le réchauffement à moins de 1,5 °C étaient compatibles avec leurs « droits fondamentaux ».
Toujours en 2015, les litiges devant les tribunaux se multiplient autour du monde, jouant sur tous les outils juridiques disponibles, qu’ils soient nationaux ou internationaux. La juriste spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, constate que « la question climatique sort du cadre des négociations internationales, devient une cause citoyenne et se transfère devant les cours nationales, s’appuyant sur les constitutions et les lois fondamentales de chaque pays pour nourrir leurs contentieux ». Le climat devient ainsi, litige après litige, un nouveau sujet du droit.
Marta Torre-Schaub donne plusieurs exemples emblématiques. En 2015, au Pakistan, un fermier panjabi, Asghar Leghari, fatigué de voir ses récoltes ravagées par les intempéries répétées, a attaqué le gouvernement fédéral devant la Haute Cour de Lahore pour « inaction, retard et absence de sérieux (…) dans la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le changement climatique (…), portant atteinte aux droits constitutionnels fondamentaux à la vie et à la dignité ».
« L’arrêt Urgenda reconnaît l’importance cruciale d’une action rapide en matière de changement climatique. Si les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent d’augmenter au-delà de 2020, les objectifs de température négociés à Paris deviendront presque certainement irréalisables », souligne un expert.
Moctar FICOU / VivAfrik
