L'actualité est gratuite, les archives sont réservées aux membres Premium du site. Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.
Un nouveau code foncier voté à l’unanimité au Togo
Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, mardi 05 juin 2018, un nouveau code foncier, dépoussiérant du coup l’ancien code vieux d’une quarantaine d’années et qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes
L'actualité est gratuite, les archives sont réservées aux membres Premium du site. Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.
L'actualité est gratuite, les archives sont réservées aux membres Premium du site. Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.Les nouveaux utilisateurs peuvent s'inscrire ci-dessous.