Les députés français ont adopté, mardi 10 janvier 2023, le projet de loi d’accélération du développement des énergies renouvelables. En effet, après les sénateurs début novembre 2022, les parlementaires ont, à leur tour, voté par 286 voix contre 238, en faveur du texte, qui avait reçu le soutien du groupe socialiste et du petit groupe indépendant Liot.
Munis de bulletins papier, les députés ont voté le texte en première lecture par 286 voix contre 238, à la suite du Sénat qui avait largement soutenu le projet de loi début novembre 2022, ceci, grâce au soutien du Parti socialiste (PS) et de la majorité du petit groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) alors que les écologistes avaient annoncé une abstention et les autres groupes d’opposition un vote contre.
Le projet de loi prévoit notamment :
. un statut de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour certains projets d’énergies renouvelables afin de limiter les recours ;
. de faciliter le développement de l’éolien en mer ;
. de nouveaux critères pour l’installation d’éoliennes terrestres, par exemple en incitant les collectivités à « veiller à limiter les effets de saturation visuelle » ;
. des « zones d’accélération » pour implanter des énergies renouvelables, sous réserve de l’approbation des communes concernées ;
. de développer le photovoltaïque, avec l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², l’installation facilitée aux abords d’autoroutes et de grands axes ainsi que dans les communes de montagne ;
. concernant l’agrivoltaïsme (production d’électricité sur des terres agricoles), le texte affirme que la production agricole doit rester « l’activité principale », et les installations doivent être « réversibles » ;
. un financement par les promoteurs d’énergies renouvelables de projets verts ou de protection de la biodiversité des communes et intercommunalités où ils souhaitent implanter des installations ;
. l’installation d’un observatoire et d’un médiateur des énergies renouvelables.
La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a salué les « positions responsables » des socialistes et de Liot ainsi que le travail de « co-construction » mené pour accélérer le déploiement de l’éolien et du solaire en France, qui accuse un net retard.
« Il y a des temps pour coopérer au nom de l’intérêt général et de l’urgence écologique. (…) Cette loi a fait l’objet d’un vrai travail de dialogue entre les différents camps politiques et avec le gouvernement », a estimé le député PS Dominique Potier, qui revendique des « avancées majeures » grâce aux 70 amendements de son groupe. De quoi soulager l’exécutif.
Les écologistes ont opté, eux, pour une « abstention d’attente » afin de « mettre la pression ». « On attend mieux », par exemple sur le déploiement des renouvelables sur le bâti existant, a souligné la cheffe, d’EELV Marine Tondelier.
Moctar FICOU / VivAfrik
