Les eurodéputés envisagent l’instauration d’un mécanisme de sanctions contre les acteurs de la déforestation importée. Ce qui pourrait être « la première loi au monde qui va mettre fin à la déforestation importée », selon Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement au Parlement européen qui s’exprimait via son compte LinkedIn mercredi 17 novembre 2021.
La Commission européenne a présenté le 17 novembre 2021 un projet de règlement pour lutter contre la déforestation importée, avant un vote au Parlement en 2022. Soja, bœuf, cacao, huile de palme, café, bois et autres produits issus de surfaces déforestées récemment ne pourront plus être vendus sur le territoire européen. Une première mondiale, qui pourrait être plus ambitieuse encore.
Signalons que le député européen LREM défend depuis deux ans ce projet de réglementation dont l’objectif est de faire en sorte que des produits importés sur le Vieux Continent ne contribuent plus à détruire des forêts dans leurs pays d’origine. Pour l’instant, le maïs et le caoutchouc (extrait de l’hévéa) ne sont pas pris en compte.
« Entre 1990 et l’année dernière, nous avons perdu 420 millions d’hectares de forêt, une superficie grande comme l’Union européenne », amorce Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert, lors de la conférence de presse du 17 novembre. Certes, la grande majorité de la déforestation mondiale a lieu en dehors du territoire européen. Mais l’Union européenne a une responsabilité : en important des biens produits sur des territoires déforestés, elle aurait provoqué, en douze ans, la déforestation de 3,5 millions d’hectares, d’après les calculs de WWF.
Ce phénomène, c’est ce qui s’appelle de la déforestation importée. Externaliser les problèmes environnementaux à l’étranger est monnaie courante pour les pays développés. D’où l’importance de légiférer, afin de limiter l’importation de produits contribuant au réchauffement climatique ou à la perte de biodiversité. Les citoyens européens en ont d’ailleurs pris conscience : à l’occasion d’une consultation organisée par l’Union européenne, 81,4% du million de répondants considéraient qu’elle avait un rôle à jouer en matière de lutte contre la déforestation, a assuré Léopold Picot dans une analyse parue à RFI.
Après le flop de la COP26 à Glasgow, Bruxelles veut lutter contre la déforestation. La Commission européenne a pris au mot les dirigeants des autres nations. S’ils ont promis de mettre un terme à la déforestation d’ici à 2030, Bruxelles veut aller plus loin. Elle prépare une proposition de loi pour interdire l’importation de produits en provenance de zones déboisées.
Boire un café est-il dangereux pour la forêt ? C’est l’un des rares enseignements de la COP 26 à Glasgow en Ecosse : une centaine de dirigeants ont promis de mettre un terme à la déforestation d’ici 2030. Bruxelles les prend au mot et souhaite interdire l’importation de produits dont l’exploitation contribue à la destruction des forêts, comme le café, le chocolat et le bois.
Un premier pas salué
La Commission européenne vient donc de présenter un projet de règlement, qui devra être débattu puis voté au Parlement européen en 2022. Parmi les sujets abordés, la déforestation importée. L’objectif ? Interdire la vente sur le sol européen de soja, de bœuf, d’huile de palme, de bois, de cacao et de café ainsi que certains de leurs produits dérivés, s’ils proviennent d’un territoire déforesté après le 31 décembre 2020.
« C’est une première mondiale dont on peut être très fier », salue Pascal Canfin, président de la commission Environnement du Parlement européen. « C’est la première fois qu’une entité politique dit : j’arrête de permettre à des produits comme le cacao, le café, l’huile de palme ou le chocolat d’entrer sur mon marché, si le producteur ne peut pas démontrer qu’il n’a pas contribué à la déforestation des forêts tropicales. » Samuel Leré, responsable plaidoyer de la Fondation Nicolas Hulot, ajoute : « On craignait que la Commission passe par des labels, des entités privées, elle a finalement décidé de passer par un véritable devoir de vigilance. C’est quelque chose qui est très positif et qu’on demandait depuis des années. »
Définir « déforestation récente »
Pour s’assurer de la bonne foi des importateurs, l’Union européenne se basera sur des images satellites fournies notamment par le satellite Copernicus. Lorsqu’un producteur de café ou de cacao voudra importer en Europe, il devra démontrer, image satellite à l’appui, que le produit qu’il exploite n’est pas issu d’hectares récemment déforestés. Il sera possible, au kilomètre carré près, de voir si la culture s’est étendue au détriment de la forêt environnante. Si c’est le cas, le produit n’entrera pas sur le marché européen.
Mais le texte de loi proposé par la Commission prévoit de se baser sur les images satellites réalisées à partir de décembre 2020, alors même que des images satellites existent depuis 2015. Les produits provenant de surfaces déforestées entre 2015 et 2020 ne seraient alors pas interdits. « Ce que l’on appelle en jargon technique la date de coupe de la forêt sera l’un des éléments de la négociation au Parlement. La proposition actuelle de la Commission est fixée au 31 décembre 2020, on peut être plus ambitieux que cela », martèle Pascal Canfin.
La liste des produits concernés sera également au cœur des débats. Le député européen français espère y ajouter la culture d’hévéa, dont est tirée le caoutchouc : d’ici 2024, 4 à 8 millions d’hectares supplémentaires pourraient être nécessaires pour suivre la consommation mondiale. Samuel Leré, de la Fondation Nicolas Hulot, va plus loin : « Il manque le caoutchouc, le maïs, mais aussi tout ce qui concerne les activités minières ou la construction de grands barrages, qui sont aussi responsables de déforestation. Cela exclut aussi, de fait, tous les acteurs privés qui financent ceux qui déforestent, notamment les banques. »
De la forêt à la savane ?
La Fondation Hulot craint aussi que les pays exportateurs détruisent d’autres milieux naturels pour compenser le manque à gagner sur les surfaces forestières. « Ce devoir de vigilance ne s’applique qu’à la forêt, et pas aux autres écosystèmes qu’il faudrait protéger, comme les savanes ou les zones humides. Le risque, c’est que ces déforestations se décalent sur d’autres zones protégées pleines de biodiversité et nécessaires à la protection du climat », regrette Samuel Leré.
Pour Pascal Canfin, une des solutions est de modifier les pratiques agricoles. « Notre objectif est d’accompagner les pays producteurs, notamment sur le continent africain, où l’on produit beaucoup de cacao, et où il y aura de plus en plus de production d’hévéa ou d’huile de palme. On veut accompagner les filières, les acteurs économiques, les pays concernés, vers des modes de production garantis sans déforestation, pour qu’ils puissent continuer à vendre sur le marché européen. » L’eurodéputé pense notamment à l’agroforesterie. Cette pratique agricole consiste à cultiver parmi les arbres, ce qui permet de conserver une partie de la biodiversité et de la canopée. « Il y a aussi des gains de productivité à gagner là où des hectares ont déjà été déforestés », ajoute l’eurodéputé.
Asymétrie législative
Dernier point noir pour les associations, la question du bœuf. Les associations demandent une clause miroir : c’est le fait d’appliquer la loi européenne sur les produits qu’on importe. Si on appliquait une clause miroir au bœuf, comme le bœuf européen est traçable de sa naissance à son abattage, le Brésilien le serait aussi. Or, au Brésil, la traçabilité ne commence qu’à partir de l’engraissement, qui n’intervient que quelques années après la naissance de l’animal. Une véritable asymétrie législative.
Cette clause miroir n’est pas inclue dans le règlement présenté mardi 17 novembre 2021 par la Commission. Un défaut majeur pour le responsable plaidoyer de la Fondation Hulot : « Le problème, c’est qu’avant la période dite d’engraissement, il sera impossible de savoir où est allé l’animal. Le veau aura pu être élevé sur un territoire déforesté, puis vendu à l’importateur qui ne possède pas de surface déforestée récente, et l’UE n’aura aucun moyen de le savoir. »
La Fondation espère que le gouvernement français se saisira de la question avant le vote définitif de la loi, prévu pour l’an prochain. En mai 2021, Emmanuel Macron avait déclaré être favorable aux clauses miroirs dans les traités commerciaux.
Moctar FICOU / VivAfrik
Avec RFI
